Dégâts suite aux vents violents
Dégâts suite aux vents violents – Demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
La Commune de Jaujac a été particulièrement touchée lors des orages et vents violents qui ont frappé le sud-Ardèche dans l’après-midi de dimanche. Des arbres sont notamment tombés sur des toitures ou des véhicules.
La Mairie va formuler une demande d'arrêté de catastrophe naturelle auprès de l’Etat. Pour cela, nous devons lister les différents propriétaires constatant des dégâts avec les dégâts recensés. Si vous êtes concernés, merci de vous rapprocher du secrétariat de Mairie.
La demande d’arrêté sera transmise à la préfecture de l'Ardèche, au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (S.I.D.P.C.). La Préfecture adresse ensuite cette demande au Ministère de l'Intérieur, accompagnée d'éléments techniques. Une commission interministérielle émet un avis favorable ou défavorable à la demande.
Si un arrêté interministériel était publié au Journal Officiel, et l'état de catastrophe naturelle reconnu au bénéfice la commune, la Mairie informera les administrés ayant subi des dommages. Ces derniers disposeront alors de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance afin d'être indemnisés.
Il faut savoir que les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour bénéficier d'indemnisation dans ce cadre, les personnes sinistrées doivent donc :
- Déclarer l'évènement auprès de leur assurance dans les 5 jours suivant le sinistre,
- Solliciter le Maire de leur commune pour qu'il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune.
